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Publié le | Catégorie : Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 88 000 $ pour un restaurateur de Montréal

Québec, le 12 février 2018. – Revenu Québec annonce que M. Anh Tuan Dang a été condamné, le 30 janvier dernier au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 87 797,92 $ dans un délai de 24 mois, relativement à des accusations de fraude fiscale. M. Dang, qui administre le restaurant Pho Cali à Montréal, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

Il a plaidé coupable, le 11 octobre 2017, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a admis avoir fait de fausses déclarations, et avoir volontairement omis de percevoir et de remettre les taxes. M. Dang a aussi reconnu avoir mis en place un système parallèle au module d'enregistrement des ventes (MEV), qui lui a permis de générer plus de 26 000 fausses factures à l'image de celles produites par le MEV. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 23 juin 2011 au 6 février 2013.

Les accusations avaient été portées à la suite de l'exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec en février 2013.

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