Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Projet Chariot : Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour sept personnes et une société

Québec, le 9 février 2018. – Revenu Québec annonce que sept personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant 1 893 366,39 $ relativement à des cas de fraude fiscale.

MM. Pascal Gaudreau, David Bolduc, Jordan Hébert, Yvan Blanchard, Roby Neault, Gaétan Hurdle et Alexandre Champagne ont plaidé coupables, le 25 janvier dernier au palais de justice de Granby, à des accusations de production de fausses déclarations dans le but de demander indûment des remboursements de taxes. Deux d'entre eux, MM. Gaudreau et Neault, ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

De plus, la société 9232-2122 Québec inc., située à Mirabel, a également reconnu sa culpabilité à des accusations similaires le 28 septembre 2017, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Voici un tableau présentant l'identité des accusés ainsi que les amendes imposées.

personnes accusées

lieu de résidence

ou lieu d'affaires

périodes

d'infraction visées

amendes

(tvq)

amendes

(tps)

9232-2122 Québec inc.

Mirabel

2011-08-14

259 210,10 $

57 864,00 $

Pascal Gaudreau

Granby

Du 2010-03-15

au 2011-08-14

233 667,00 $

116 333,00 $

David Bolduc

Acton Vale

Du 2010-03-09

au 2012-03-19

216 000,00 $

104 440,00 $

Jordan Hébert

Cowansville

Du 2010-03-09

au 2011-10-16

198 676,60 $

96 936,40 $

Yvan Blanchard

Granby

Du 2009-03-18

au 2012-03-15

167 000,00 $

83 000,00 $

Roby Neault

Roxton Pond

Du 2010-09-15

au 2012-03-08

204 361,96 $

115 177,98 $

Gaétan Hurdle

Mont-Joli

2014-03-14

10 602,00 $

1 600,00 $

Alexandre Champagne

Granby

Du 2013-05-23

au 2013-12-17

19 664,90 $

8 832,45 $

Ces accusations découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter