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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour 10 contrevenants

Québec, le 7 février 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 145 505,80 $, dans des délais variant de 30 jours à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Julien Beriault Les Coteaux 2018-01-23 602 014 $ – 4 mois
Mathieu Lauzon Rivière-Beaudette 2018-01-23 602 014 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 million de cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule visé par la perquisition.
Simon Rudolph Forde Montréal 2018-01-29 331 973 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 16 août 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de même qu'un chalet et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Il s'agit d'une deuxième condamnation en semblable matière pour M. Forde.
Max Lefebvre-Boucher Longueuil 2018-01-29 125 120,40 $ – 4 mois
Michael Alexandre Llanos-Gonzalez Toronto 2018-01-29 125 120,40 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 22 janvier 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 114,6 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Llanos-Gonzalez, un récidiviste, pour une période de 30 jours.
André Tremblay Labrecque 2018-01-09 100 025 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 7 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 130 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Mélanie Bégin Québec 2018-01-23 73 071 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 80 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Bégin pour une période de 30 jours.
Emmanuel Côté Saint-Jean-de-la-Lande 2018-01-23 65 458 $ – 30 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 22 septembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 60 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jacques Forget Huntingdon 2018-01-29 65 414 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 avril 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Cynthia Smith Longueuil 2017-12-12 55 296 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 24 aoûtv2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 8 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme d'argent et du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

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