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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars pour sept contrevenants

Québec, le 1er février 2018. – Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars dans des délais variant de 0 à 12 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Colette Henley Huntingdon 2018-01-18 63 040,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 3 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 550,7 kilos de tabac de contrebande. La cour a condamné Mme Henley à purger une peine d'emprisonnement de 30 jours et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour 90 jours. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. 
René Mainguy Québec 2018-01-23 480 069,68 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 28 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Mainguy et y ont saisi 120 380 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de 60 jours.  
Maxime Gravel Repentigny 2018-01-04 450 028 $ – 0 mois
Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Tout d'abord, le 13 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Gravel et y ont saisi 1 690,4 kilos de tabac de contrebande. Puis, le 24 septembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un terrain et y ont saisi 8 538,7 kilos de tabac de contrebande. Relativement à la première perquisition, le contrevenant a été condamné à payer une amende totalisant 150 014 $; en ce qui concerne la seconde perquisition, une amende de 300 014 $ lui a été imposée. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Oren Joseph Bigtree Hogansburg 2018-01-17 279 130 $ – 4 mois
Curry Michael Rice Hogansburg 2018-01-17 279 130 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 18 septembre 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau et un terrain privé, et y ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Josée Guay Saint-Liboire   2017-12-11 122 688 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 mars 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 45 701 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d'une somme d'argent et la suspension du permis de conduire de Mme Guay pour une période de 21 jours.
Sylvain Jr Rémillard Salaberry-de-Valleyfield  2018-01-17 68 822,25 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 décembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 353,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

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