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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 370 000 $ pour quatre personnes et une société

Québec, le 30 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que quatre personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 370 000 $ concernant trois dossiers distincts de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise.

Tout d'abord, MM. Éric et Paul Tardif ont reconnu leur culpabilité, le 5 décembre 2017 au palais de justice de Joliette, concernant des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont admis avoir fait de fausses déclarations au nom de la compagnie Tarbis Construction inc. et omis de remettre des montants de TPS et de TVQ pendant la période du 1er juillet 2010 au 3 juillet 2013. M. Éric Tardif, un résident de Mascouche, a été condamné à payer des amendes totalisant 139 932,77 $, dans un délai de 4 mois. Pour sa part, M. Paul Tardif, un résident de Saint-Eustache, a été condamné à payer des amendes totalisant 60 931,14 $, dans un délai de 4 mois. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 16 juin 2015, à Mascouche et à Saint-Eustache.

Ensuite, M. Robert Cloutier, un résident de Repentigny, a été condamné, le 12 juin 2017 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 54 412,87 $ relativement à des infractions aux lois fiscales, dans un délai de 90 jours. La société Asphaltage Bertrand Cloutier inc., de Montréal, a quant à elle été condamnée, le 13 décembre 2017, à payer des amendes de 29 986,45 $ dans un délai de 30 jours. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 30 septembre 2008 au 23 juillet 2013. M. Robert Cloutier et la société Asphaltage Bertrand Cloutier inc. ont admis avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 mars 2014.

Enfin, un résident de Montréal, M. Richard Hubert, a reconnu sa culpabilité, le 13 décembre 2017 au palais de justice de Montréal, concernant des accusations relatives à la TVQ et à la TPS. Il a admis avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes, comme prévu par les lois fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 18 juillet 2011 au 1er mai 2015. M. Hubert a été condamné à payer des amendes de 85 528,08 $ dans un délai de 90 jours. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 1er septembre 2015, à Montréal.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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