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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de 100 000 $ pour un résident de Montréal

Québec, le 26 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que M. Simon Lambert, un résident de Montréal, a été condamné, le 17 janvier 2018 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 93 479,62 $ relativement à des accusations de fraude fiscale, dans un délai de deux ans.

M. Lambert a plaidé coupable à des infractions relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise liées à sa participation à un stratagème de fausse facturation.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, M. Lambert et son entreprise, Transport 360 inc., ont eu recours aux services du groupe Ratelle afin d'obtenir de fausses factures, ce qui leur a permis de demander indûment de faux remboursements de taxes. Au total, 146 transactions s'appuyant sur de telles factures ont été enregistrées dans les registres comptables du 1er février 2008 au 4 août 2010.

Cette condamnation découle de perquisitions effectuées en octobre 2010 et en octobre 2011 dans le cadre du projet Étau, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec.

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