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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 123 000 $ pour un résident de la Montérégie

Québec, le 18 janvier 2018. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Châteauguay, M. Yann Lebrasseur, a été condamné à payer des amendes totalisant 123 856,35 $ dans un délai de 24 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Lebrasseur a plaidé coupable, le 15 décembre 2017 au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a plus précisément reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses au nom de la société Construction Caly inc.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er septembre 2006 au 28 février 2009. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec, à la suite desquelles des accusations ont été déposées le 20 juin 2013.

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