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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près d'un million de dollars pour six contrevenants

Québec, le 16 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près d'un million de dollars, dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Nathalie Audy Longueuil 2017-12-05 418 549 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Tout d'abord, le 24 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Audy et y ont saisi 300 000 cigarettes de contrebande. Puis, le 12 juin 2014, des policiers ont effectué à nouveau une perquisition visant le véhicule de Mme Audy et y ont saisi 370 000 cigarettes de contrebande. Relativement à la première perquisition, la contrevenante a été condamnée à payer une amende totalisant 200 806 $; en ce qui concerne la seconde perquisition, une amende de 217 743 $ lui a été imposée. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule de Mme Audy, en plus d'ordonner la suspension de son permis de conduire pour une période de 90 jours.
Patrice Perier Beauharnois 2018-01-23* 94 275,13 $ – 24 mois
Yves Prévost-Rollin Salaberry-de-Valleyfield 2017-12-18 129 352,50 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 843,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. *La condamnation a été modifiée à la suite d'une rétractation de jugement.
Angie Morris Saint-Anicet 2017-12-19 117 881,30 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 13 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la saisie du véhicule.
Pierre Massicotte Montréal 2017-12-20 94 118,75 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal. Le 21 janvier 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 470,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Francis Beaulieu Saint-Zotique 2018-01-05 88 363,66 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 6 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant une camionnette et y ont saisi 1 290 livres de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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