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Publié le | Catégorie : Tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 800 000 $ pour cinq contrevenants

Québec, le 8 janvier 2018. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 800 000 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois. De plus, l'une d'elles a été condamnée à une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Marc Simard Chicoutimi 2017-11-28 63 272,75 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 9 février 2016, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 17 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation du véhicule du contrevenant. De plus, la cour a condamné M. Simard à purger, à partir du 6 janvier 2018, une peine d'emprisonnement de 60 jours et a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Simard pour une période de 4 mois qui débutera après la période d'emprisonnement.
Jonathan Léger Saint-Anicet 2017-12-11 318 010 $ – 24 mois
Benoît Parent Saint-Anicet 2017-12-11 159 010 $ – 24 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 20 décembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et y ont saisi 1 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Kela Vicaire Listiguj 2017-12-08 187 500 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (district de Rimouski). Le 4 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 280 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la saisie du véhicule.
Adam Lacoste Marshall Boisbriand 2017-12-15 63 689,70 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 21 janvier 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 470,3 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Il s'agit d'une deuxième condamnation en matière de contrebande de tabac pour M. Lacoste Marshall.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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