Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Projet Noliser : perquisitions visant un réseau de fraude dans les agences de placement

Québec, le 1er décembre 2017. – La Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec, en coordination avec Revenu Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale, ont procédé hier à des perquisitions dans la grande région de Montréal en lien avec un stratagème de fraude impliquant des agences de placement de personnel.

L'opération Noliser vise à mettre un terme à un réseau de fraude qui consistait à l'émission de fausses attestations de conformité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) provenant de certaines agences de placement de personnel remises à des sociétés clientes qui faisaient appel à leurs services afin d'embaucher du personnel.

L'enquête a été initiée en septembre 2015 à la suite d'informations reçues par la CNESST et l'opération d'hier a permis de réaliser 10 perquisitions et 14 rencontres. Plus de 35 000 $, des éléments de preuve documentaire et informatique ont également été saisis. Simultanément, des interventions ont été menées conjointement par Revenu Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale.

L'enquête se poursuit et elle est menée de façon à maximiser les résultats des diverses interventions des partenaires, dont Revenu Québec, dans le cadre du projet ACCEF (Action concertées contre les crimes économiques et financiers).

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l'État (SECÉ) réalise des enquêtes et coordonne les opérations policières dans lesquelles l'État est victime tel que la fraude fiscale et les crimes envers les marchés financiers. Il réalise également des enquêtes criminelles en matière de contrebande de tabac et d'alcool dans le cadre des programmes ACCES tout en luttant contre le jeu illicite.

Rappelons que toute information sur des actes criminels ou des événements suspects peut être communiquée à la Centrale de l'information criminelle de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter