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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Canot : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 800 000 $ pour une entreprise de Montréal

Québec, le 1er novembre 2017. – Revenu Québec annonce que la société 4468791 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale Encrypted Communications, a été condamnée à payer des amendes totalisant 800 000 $, relativement à des infractions à une loi fiscale.

La société a plaidé coupable, le 17 octobre dernier, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec. Elle a reconnu avoir volontairement omis de percevoir et de remettre la TVQ, pour un montant totalisant 636 000 $, au cours de la période du 29 septembre 2012 au 30 septembre 2013. De plus, la société n'était pas inscrite au fichier de la TVQ alors qu'elle avait l'obligation de l'être.

La société a effectué le paiement d'une somme de 700 000 $ lors de sa condamnation, et elle devra payer le reste de l'amende imposée par la Cour dans un délai de 60 jours.

Ces accusations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec, en octobre 2013, dans le cadre du projet Canot. L'enquête menée dans le cadre de ce projet découle directement de renseignements obtenus de l'Escouade régionale mixte de l'Estrie, à la suite de perquisitions effectuées dans le cadre du projet Kayak. Rappelons que l'enquête menée au cours de ce dernier projet avait conduit au démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie, en juin 2013.

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