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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 320 000 $ pour quatre contrevenants

Québec, le 24 octobre 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 324 296,89 $ dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Emmanuel TremblaySaint-Honoré-de-Chicoutimi2017-10-10139 122,05 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile et le véhicule de M. Tremblay et y ont saisi 11 637 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jean CôtéContrecoeur2017-09-2970 604,60 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent. Le 12 décembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Côté et y ont saisi 50 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 400 $. Le permis de conduire de M. Côté a également été suspendu pour une période de 60 jours.
Pauline CollinGatineau2017-09-1462 236,24 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Gatineau. Le 27 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de Mme Collin et y ont saisi 26 000 cigarettes et 35 cigares de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 154 $.
Richard BoivinSainte-Sophie2017-09-2852 334 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1er juillet 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Boivin et y ont saisi 60 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation du véhicule, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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