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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour Les Chocolats Lulu et son administrateur

Québec, le 12 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses administrateurs, M. Colin Tremblay, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 333,15 $ dans un délai de 36 mois, pour des infractions aux lois fiscales.

M. Tremblay et la société ont plaidé coupables, le 12 septembre 2017, au palais de justice de Saguenay, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir fait de fausses inscriptions dans les documents et les registres de la société, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2014. Ils ont ainsi transmis, pendant cette période, de fausses déclarations de taxes.

Les accusations, déposées en juin dernier, découlaient de trois mandats de perquisition exécutés par les enquêteurs de Revenu Québec le 28 juin 2016, à Saguenay.

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