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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec dépose 8 chefs d'accusation contre Les Chocolats Lulu et son administrateur et réclame des amendes de près de 90 000 $

Québec, le 27 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 8 chefs d'accusation contre la société 9055-3876 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Les Chocolats Lulu, et l'un de ses administrateurs, M. Colin Tremblay, concernant un présumé cas de fraude fiscale. Des amendes minimales de près de 90 000 $ sont réclamées.

Plus précisément, l'entreprise et M. Tremblay, un résident de Saguenay, font chacun face à 4 chefs d'accusation. Ils sont accusés d'avoir fait 616 fausses inscriptions dans les documents et les registres de la société, dans la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2014. Ils auraient ainsi transmis, pendant cette période, de fausses déclarations de taxes.

La comparution a été fixée au 12 septembre 2017, au palais de justice de Saguenay. Les accusations découlent de trois mandats de perquisition exécutés par les enquêteurs de Revenu Québec le 28 juin 2016, à Saguenay.

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