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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine de 45 jours d'emprisonnement et des amendes de 60 000 $ pour un résident de Brossard

Québec, le 19 mai 2017. – Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer des amendes totalisant 60 000 $ dans un délai de 36 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Gauchier a plaidé coupable, le 19 avril dernier, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir obtenu des remboursements de TVQ et de TPS tout en sachant qu'il n'y avait pas droit, au cours de la période du 5 décembre 2010 au 1er février 2012.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, le stratagème de M. Gauchier consistait à demander des remboursements de taxes pour une entreprise fictive, Davtek Transport, qui n'exerçait en réalité aucune activité commerciale.

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