Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Rapport de la Commission de révision permanente des programmes : Revenu Québec apporte des corrections

Québec, le 31 août 2015. – Revenu Québec prend note des recommandations du second rapport de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), mais souligne l'importance d'apporter des corrections à certains constats avec lesquels il est en désaccord.

Depuis sa transformation en agence, Revenu Québec a fait de l'amélioration de sa performance une de ses priorités, notamment en matière d'efficience et de récupération fiscale. Il se fait un devoir d'adopter les meilleures pratiques de gouvernance afin d'assurer une gestion rigoureuse des fonds publics, ainsi que pour les membres de son personnel, qui ont à cœur d'offrir des services de qualité aux contribuables. Or, plusieurs constats du rapport ne reposent pas sur une analyse juste et rigoureuse de la performance de Revenu Québec ni sur une bonne compréhension de son modèle d'affaires et de son mandat.

Un manque à gagner net annuel de 304 millions de dollars

Selon les évaluations réalisées par Revenu Québec et dont les résultats ont été transmis à la CRPP, un transfert à l'Agence du revenu du Canada (ARC) des activités de perception des impôts du Québec et de la TVQ créerait un manque à gagner net annuel de 304 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et non une économie de 392 millions comme soutenu par la CRPP. Cette estimation tient compte des revenus de 696 millions de dollars par année provenant des projets spécifiques et des efforts supplémentaires déployés par Revenu Québec pour lutter davantage contre l'évasion fiscale.

Revenu Québec dépense moins par habitant que l'ARC

Revenu Québec relève la présence d'erreurs factuelles dans l'évaluation de ses dépenses. En effet, la CRPP impute à Revenu Québec le coût de gestion de la TPS/TVH, évalué à 142 millions de dollars par année. Cette somme a été comptabilisée en double, car elle figure également au budget de l'ARC, et vient gonfler de plus de 14 % les dépenses de Revenu Québec, alors qu'il s'agit d'une dépense fédérale. Une fois cette correction apportée, les dépenses par habitant de Revenu Québec sont inférieures à celles de l'ARC.

La qualité des services et l'équité fiscale : des priorités pour Revenu Québec

La CRPP a choisi de comparer deux administrations fiscales dont la portée des mandats est différente uniquement sur la base des dépenses. En effet, l'indicateur retenu par la CRPP ne tient pas compte de la qualité et de la quantité des services offerts par Revenu Québec. Pour évaluer la performance d'une organisation, il faut prendre en considération l'ensemble des indicateurs disponibles, tels que l'augmentation des résultats de contrôle fiscal, la réduction des dépenses pour mauvaises créances, la diminution de l'âge des comptes en recouvrement, l'allègement du fardeau administratif, la hausse des taux de satisfaction des clientèles et de la performance des centres d'appels ainsi que la portée de la prestation de services électronique.

L'augmentation contrôlée des dépenses totales de Revenu Québec au cours des dernières années s'explique facilement, notamment par la mise en place de nouveaux projets pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale ainsi que l'implantation de nouveaux programmes et services.

Ainsi, Revenu Québec a maintenu des services de qualité tout en assurant une présence accrue à la grandeur du Québec. Il a également développé son offre de services afin de faciliter le respect des obligations fiscales des contribuables.

Près de 17 milliards de dollars récupérés en cinq ans

De plus, afin de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous, Revenu Québec a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité, ce qui lui a permis de récupérer près de 17 milliards de dollars au cours des cinq dernières années qui ont pu être réinvestis dans les services publics. Pour chaque dollar consacré dans la lutte contre l'évasion fiscale, Revenu Québec en récupère plus de neuf. De ce fait, la croissance des sommes récupérées a donc été nettement supérieure à celle des dépenses.

D'ailleurs, la CRPP reconnaît dans son rapport que « les initiatives de Revenu Québec en matière de lutte contre l'évasion fiscale constituent un modèle pour d'autres juridictions », en soulignant le succès de l'implantation des modules d'enregistrement des ventes dans le secteur de la restauration et du programme Indices de richesse. Soulignons que plusieurs autres projets novateurs, uniques à Revenu Québec, ont également porté leurs fruits, notamment dans les secteurs de la construction, de la planification fiscale agressive et de la lutte à la contrebande de tabac. Aussi, Revenu Québec, grâce à ses projets d'enquête et à son rôle de premier plan au sein de l'UPAC, constitue un acteur important dans les efforts gouvernementaux visant à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Des employés dévoués aux citoyens du Québec

En plus de percevoir les impôts et les taxes, rappelons que Revenu Québec administre de nombreux programmes sociofiscaux, les biens non réclamés, le registre des entreprises du Québec et le Programme de perception des pensions alimentaires.

Bref, les employés de Revenu Québec travaillent avec dévouement et cherchent continuellement à innover dans le but d'offrir des services de qualité pour répondre adéquatement aux besoins des citoyens du Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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