Communiqués de presse
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Résultats :
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal
Catégorie : Tabac
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Quatre peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 2,6 millions de dollars pour 7 contrevenants
Catégorie : Tabac
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Contrebande de tabac – Des amendes de près d'un demi-million de dollars pour un résident de Laval
Catégorie : Tabac
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour un résident de Trois-Rivières
Catégorie : Tabac
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Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,8 million de dollars pour 11 contrevenants
Catégorie : Tabac
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de près d'un demi-million de dollars pour six contrevenants
Catégorie : Tabac
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Des amendes de près de 1 million de dollars pour 9 contrevenants et 2 condamnations à purger des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de près de 5 millions de dollars pour un réseau de contrebande de tabac et une peine d'emprisonnement pour la tête dirigeante
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 2,8 millions pour 10 contrevenants et 3 condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 11 contrevenants
Catégorie : Évasion fiscale, Tabac