Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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Quatre peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 760 000 $ pour huit contrevenants
Catégorie : Évasion fiscale, Tabac
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Deux peines d'emprisonnement et des amendes de près de 1,5 million de dollars pour six contrevenants
Catégorie : Tabac
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Contrebande de tabac – Des amendes de près de 1,4 million de dollars pour sept contrevenants
Catégorie : Tabac
- Des amendes de près de 2,1 millions de dollars pour 10 contrevenants et 2 condamnations à des peines d'emprisonnement
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Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour sept contrevenants
Catégorie : Tabac
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Cinq peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 1 million de dollars pour neuf contrevenants
Catégorie : Tabac
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Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
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Deux peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 742 000 $ pour sept contrevenants et une société
Catégorie : Tabac
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Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal
Catégorie : Tabac
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Quatre peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 2,6 millions de dollars pour 7 contrevenants
Catégorie : Tabac