Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Dépôt des analyses d'impact réglementaire – Facturation obligatoire dans le secteur des bars et des restos-bars et élargissement de l'attestation de Revenu Québec

Revenu Québec publie les analyses d'impact réglementaire pour les projets de facturation obligatoire dans le secteur des bars et des restos-bars et d'élargissement de l'attestation de Revenu Québec. Ces analyses sont déposées dans le cadre de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif (décret 32-2014).

Les résultats obtenus au moyen de ces analyses démontrent que les nouvelles mesures de conformité fiscale découlant de ces projets n'auront pas de répercussions significatives sur la santé financière des entreprises visées ni sur leur rentabilité.

Pour plus de détails, consultez la page Analyses d'impact réglementaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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