Nous souhaitons vous informer que les codes de transmission ImpôtNet Québec devront dorénavant être obtenus au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels. Le représentant d'une entreprise pourra en faire la demande en suivant les deux étapes suivantes :

1. inscrire l'entreprise à Mon dossier pour les représentants professionnels;
2. demander l'accréditation de l'entreprise.

Chaque préparateur obtiendra ainsi un code de transmission ImpôtNet Québec permanent. Par conséquent, les préparateurs n'auront plus à demander un nouveau code annuellement. Toutefois, l'entreprise devra demander le renouvellement de son accréditation chaque année au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels.

En tout temps, le représentant d'une entreprise pourra obtenir de nouveaux codes de transmission ImpôtNet Québec ou en supprimer à l'aide de Mon dossier pour les représentants professionnels.

Rappel concernant les mandats d'une durée indéterminée

Pour les mandats d'une durée indéterminée, nous souhaitons vous rappeler qu'il n'est plus nécessaire de nous faire parvenir annuellement le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69).