Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Une nouvelle façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec

Nous souhaitons vous informer que les codes de transmission ImpôtNet Québec devront dorénavant être obtenus au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels. Le représentant d'une entreprise pourra en faire la demande en suivant les deux étapes suivantes :

  1. inscrire l'entreprise à Mon dossier pour les représentants professionnels;
  2. demander l'accréditation de l'entreprise.

Chaque préparateur obtiendra ainsi un code de transmission ImpôtNet Québec permanent. Par conséquent, les préparateurs n'auront plus à demander un nouveau code annuellement. Toutefois, l'entreprise devra demander le renouvellement de son accréditation chaque année au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels.

En tout temps, le représentant d'une entreprise pourra obtenir de nouveaux codes de transmission ImpôtNet Québec ou en supprimer à l'aide de Mon dossier pour les représentants professionnels.

Rappel concernant les mandats d'une durée indéterminée

Pour les mandats d'une durée indéterminée, nous souhaitons vous rappeler qu'il n'est plus nécessaire de nous faire parvenir annuellement le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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