Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Rappel – Les fiducies qui exploitent une entreprise à caractère commercial auront l'obligation de s'immatriculer au registre des entreprises

Nous souhaitons vous rappeler qu'à partir du 1er juillet 2014, les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial qui ne sont pas administrées par un fiduciaire immatriculé devront s'immatriculer au registre des entreprises. Elles auront 60 jours à compter de la date à laquelle l'obligation d'immatriculation s'impose pour le faire.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle obligation, consultez la page Fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial publiée sur le site Internet du Registraire des entreprises.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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