Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Nouveautés relatives au processus de dénonciation

Pour améliorer la qualité des services relatifs au signalement de cas présumés d'évasion fiscale, nous avons étendu l'emploi du numéro de téléphone réservé pour les dénonciations relatives au secteur de la restauration à toute dénonciation. De plus, nous avons mis en ligne des pages Web sur la dénonciation et un formulaire de dénonciation.

Ainsi, les personnes qui ont de bonnes raisons de croire qu'un citoyen ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales peuvent faire un signalement en nous téléphonant au 1 855 208-1131 (sans frais), ou en remplissant et en nous envoyant par la poste le formulaire Dénonciation (LM-6).

À titre informatif, le signalement est un acte confidentiel qui peut être posé de façon anonyme. Tous les renseignements fournis dans le cadre d'un signalement sont confidentiels et protégés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la personne ou l'entreprise signalée ignore qui a fait le signalement, et la personne qui a fait le signalement ne peut pas obtenir de renseignements sur le suivi et les résultats de sa démarche.

Rappelons, en terminant, qu'il est dans l'intérêt de tous de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics.

Pour tous les détails, consultez la nouvelle sous-section Dénonciation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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