Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Transmission par lots des déclarations de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec

À compter de l'année d'imposition 2013, les préparateurs ne peuvent plus transmettre par lots les déclarations de revenus des particuliers par ImpôtNet Québec. Par conséquent, ils pourront transmettre une seule déclaration de revenus à la fois au moyen de leur logiciel. Un message d'acceptation ou de refus sera envoyé pour chacune des déclarations transmises. Si vous recevez un message de refus, consultez le guide Codes d'erreur relatifs à une transmission par Internet – Particuliers (SW-223.CE).

Notez qu'il est possible que certains concepteurs aient programmé leurs logiciels afin que ceux-ci offrent la fonction de transmission par lots. Toutefois, les déclarations transmises au moyen de cette fonction seront reçues une à la fois par Revenu Québec.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de logiciels.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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