Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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L’attestation de Revenu Québec sera exigée pour les contrats de construction attribués par les organismes municipaux

À compter du 1er janvier 2012, l’attestation de Revenu Québec sera exigée de tout entrepreneur qui souhaite conclure un contrat de construction de 25 000 $ ou plus avec un organisme municipal.

Elle sera aussi exigée de tout sous-entrepreneur qui conclura un contrat de construction de 25 000 $ ou plus avec un entrepreneur qui aura lui-même conclu un contrat de 25 000 $ ou plus avec un organisme municipal.

L’attestation de Revenu Québec doit être demandée par l’intermédiaire des services en ligne Clic Revenu – Entreprises. Toutefois, si une entreprise doit obtenir une attestation rapidement et que son code d’utilisateur clicSÉQUR lui permettant d’accéder à ces services n’est pas encore actif, vous pouvez nous joindre en composant le

  • 418 577-0444, si vous appelez de la région de Québec;
  • 1 800 646-2644 (sans frais), si vous appelez du Canada ou des États-Unis.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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