À compter du 1^er novembre 2011, lorsque vous irez au restaurant, la facture que vous recevrez devra comporter un code à barres. En effet, le code à barres figurant au bas de la facture indique que celle-ci a été produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes sélectionné par Revenu Québec. La loi oblige tous les restaurateurs à vous remettre cette facture universelle. Assurez-vous de la recevoir et de l'emporter afin que toutes nos taxes servent à maintenir nos services publics.

Nous y gagnerons tous!

Faire un signalement lorsqu'un restaurateur ne respecte pas la loi 

Si vous avez de bonnes raisons de croire que l'exploitant d'un établissement de restauration ne respecte pas ses obligations fiscales, nous vous invitons à consulter la page Faire un signalement lorsqu'un restaurateur ne respecte pas la loi.

L'évasion fiscale dans le secteur de la restauration

La restauration est un secteur d'activité économique où les pertes fiscales demeurent importantes, malgré les efforts majeurs qui ont été faits pour y contrer l'évasion fiscale.

Par exemple, pour l'année 2007-2008, nous estimons les pertes fiscales à 417 millions de dollars. Ces pertes incluent environ 133 millions de dollars en TVQ perçue par les restaurateurs, mais non remise à Revenu Québec. Le montant de la TPS perçue mais non remise est, pour sa part, d'environ 84 millions de dollars.

Conséquences collectives de l'évasion fiscale

L'évasion fiscale entraîne notamment les conséquences suivantes :

• Le gouvernement subit des pertes de revenus énormes.
• Des citoyens paient pour d'autres.
• Des entreprises subissent une concurrence déloyale.

La facturation obligatoire dans tous les établissements de restauration du Québec permettra de récupérer, à terme, plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année une fois que l'ensemble des mesures seront en vigueur.

Exemple de facture produite au moyen d'un MEV

Une étroite collaboration avec le milieu de la restauration

Pour appliquer ces nouvelles mesures contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec l'industrie et ses représentants.

Si vous désirez en savoir plus, visitez notre sous-section sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Campagne de publicité

Une campagne de publicité basée sur l'utilisation de plusieurs médias est en cours pour promouvoir les nouvelles mesures. Vous pouvez visualiser les éléments de cette campagne dans notre sous-section Campagnes promotionnelles.