Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publiée le

L’exigence de l’attestation de Revenu Québec s’élargira à compter du 15 septembre 2011

Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de Revenu Québec. Cette mesure s'applique aux contrats de gré à gré et aux appels d’offres.

À compter du 15 septembre 2011, toute entreprise devra également demander cette attestation pour conclure

  • soit un contrat de 25 000 $ ou plus avec une société d’État ou un autre organisme gouvernemental visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics;
  • soit un contrat de travaux de construction de 25 000 $ ou plus avec un entrepreneur qui a lui-même conclu un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un ministère, un organisme ou une société d’État.

L’attestation de Revenu Québec doit être demandée par l’intermédiaire des services en ligne Clic Revenu – Entreprises. Toutefois, si une entreprise doit obtenir une attestation rapidement et que son code d’utilisateur clicSÉQUR lui permettant d’accéder à ces services n’est pas encore actif, vous pouvez nous joindre en composant le

  • 418 577-0444, si vous appelez de la région de Québec;
  • 1 800 646-2644 (sans frais), si vous appelez du Canada ou des États-Unis.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter