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Séance d’information pour les installateurs dans le cadre du projet sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration
Comme annoncé, le gouvernement mettra en place de nouvelles mesures pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Ainsi, à compter du 1er septembre 2010, tous les établissements de restauration auront l’obligation de remettre au client une facture, sur laquelle devront figurer certains renseignements de base, et d’en conserver une copie. De plus, tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec devront produire cette facture au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) approuvé par Revenu Québec. L’obligation d’utiliser un MEV entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2010, notamment pour les nouveaux établissements de restauration. Tous les établissements de restauration visés devront l’utiliser au plus tard le 1er novembre 2011.
Parce que l’obligation d’utiliser un MEV aura une incidence sur votre clientèle du secteur de la restauration et que vous aurez l’occasion de vendre et d’installer des MEV, vous vous devez de connaître les informations les plus récentes sur l’implantation des mesures pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Ainsi, vous pourrez répondre de façon appropriée à la demande et aux questions de votre clientèle.
Nous vous invitons donc à participer à une séance d’information qui se tiendra dans plusieurs régions du Québec au cours du mois d’août. Vous pourrez notamment assister à une présentation détaillée des mesures et de leurs effets, du MEV et de son installation ainsi que des conditions selon lesquelles certains établissements de restauration ont l’obligation d’utiliser un MEV. En fin de séance, il y aura une démonstration de l’installation d’un MEV.
Cette séance s’adresse tant aux représentants qu’aux techniciens installateurs. Si vous avez des collaborateurs qui désirent y assister, veuillez leur transmettre l’information et les adresser au responsable des relations avec les installateurs, M. Michel Laflamme, qu’ils peuvent joindre au 418 576-4402.
Pour des raisons logistiques et de planification, il est essentiel de s’inscrire aux séances d’information par courriel.
| Séance d’information pour les installateurs | |||
|---|---|---|---|
| Ville | Date | Heure | Endroit |
| Québec | 16 août | 14 h | Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 |
| Trois-Rivières | 17 août | 9 h | Hôtel Delta de Trois-Rivières Salon Vieux-Port 1620, rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières (Québec) G9A 6E5 |
| Sherbrooke | 18 août | 9 h | Hôtel Delta de Sherbrooke Salle Lacs Brompton-Stukely 2685, rue King Ouest Sherbrooke (Quebec) J1L 1C1 |
| Montréal | 19 août | 9 h | Hyatt Regency Montréal Salle Auteuil 1255, rue Jeanne-Mance Montréal (Québec) H5B 1E5 |
| Montréal | 19 août | 14 h | Hyatt Regency Montréal Salle Auteuil 1255, rue Jeanne-Mance Montréal (Québec) H5B 1E5 |
| Montréal | 20 août | 9 h | Hyatt Regency Montréal Salle Auteuil 1255, rue Jeanne-Mance Montréal (Québec) H5B 1E5 |
| Montréal | 20 août | 14 h | Hyatt Regency Montréal Salle Auteuil 1255, rue Jeanne-Mance Montréal (Québec) H5B 1E5 |
| Québec | 23 août | 14 h | Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 |
| Saguenay | 24 août | 9 h | Hôtel Le Montagnais Salon Tipi et Tentes 1080, boulevard Talbot Saguenay (Québec) G7H 4B6 |
| Baie-Comeau | 25 août | 9 h | Hôtel Le Manoir Salle Ti-Basse 8, avenue Cabot Baie-Comeau (Québec) G4Z 1L8 |
| Rimouski | 26 août | 9 h | Hôtel Rimouski Salle Monseigneur-Blais 225, boulevard René-Lepage Est Rimouski (Quebec) G5L 1P2 |
| Gatineau | 27 août | 9 h | Hôtel Four Points Sheraton Salle Frontenac 35, rue Laurier Gatineau (Québec) J8X 4E9 |
| Val-d’Or | 31 août | 9 h | Hôtel Forestel Salle Argent 1001, 3e Avenue Est Val-d'Or (Québec) J9P 4P8 |