Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Séance d’information pour les installateurs dans le cadre du projet sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Comme annoncé, le gouvernement mettra en place de nouvelles mesures pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Ainsi, à compter du 1er septembre 2010, tous les établissements de restauration auront l’obligation de remettre au client une facture, sur laquelle devront figurer certains renseignements de base, et d’en conserver une copie. De plus, tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la taxe de vente du Québec devront produire cette facture au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) approuvé par Revenu Québec. L’obligation d’utiliser un MEV entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2010, notamment pour les nouveaux établissements de restauration. Tous les établissements de restauration visés devront l’utiliser au plus tard le 1er novembre 2011.

Parce que l’obligation d’utiliser un MEV aura une incidence sur votre clientèle du secteur de la restauration et que vous aurez l’occasion de vendre et d’installer des MEV, vous vous devez de connaître les informations les plus récentes sur l’implantation des mesures pour contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Ainsi, vous pourrez répondre de façon appropriée à la demande et aux questions de votre clientèle.

Nous vous invitons donc à participer à une séance d’information qui se tiendra dans plusieurs régions du Québec au cours du mois d’août. Vous pourrez notamment assister à une présentation détaillée des mesures et de leurs effets, du MEV et de son installation ainsi que des conditions selon lesquelles certains établissements de restauration ont l’obligation d’utiliser un MEV. En fin de séance, il y aura une démonstration de l’installation d’un MEV.

Cette séance s’adresse tant aux représentants qu’aux techniciens installateurs. Si vous avez des collaborateurs qui désirent y assister, veuillez leur transmettre l’information et les adresser au responsable des relations avec les installateurs, M. Michel Laflamme, qu’ils peuvent joindre au 418 576-4402.

Pour des raisons logistiques et de planification, il est essentiel de s’inscrire aux séances d’information par courriel.

Séance d’information pour les installateurs
Ville Date  Heure Endroit
Québec 16 août  14 h  Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Trois-Rivières  17 août 9 h  Hôtel Delta de Trois-Rivières
Salon Vieux-Port
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières (Québec)  G9A 6E5 
Sherbrooke  18 août 9 h  Hôtel Delta de Sherbrooke
Salle Lacs Brompton-Stukely
2685, rue King Ouest
Sherbrooke (Quebec)  J1L 1C1
Montréal  19 août  9 h Hyatt Regency Montréal
Salle Auteuil
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec) H5B 1E5
Montréal  19 août 14 h Hyatt Regency Montréal
Salle Auteuil
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec)  H5B 1E5
Montréal  20 août 9 h Hyatt Regency Montréal
Salle Auteuil
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec)  H5B 1E5
Montréal  20 août 14 h Hyatt Regency Montréal
Salle Auteuil
1255, rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec)  H5B 1E5
Québec 23 août 14 h Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5
Saguenay 24 août 9 h Hôtel Le Montagnais
Salon Tipi et Tentes
1080, boulevard Talbot
Saguenay (Québec)  G7H 4B6
Baie-Comeau 25 août 9 h Hôtel Le Manoir
Salle Ti-Basse
8, avenue Cabot
Baie-Comeau (Québec)  G4Z 1L8
Rimouski 26 août 9 h  Hôtel Rimouski
Salle Monseigneur-Blais
225, boulevard René-Lepage Est
Rimouski (Quebec)  G5L 1P2
Gatineau  27 août  9 h  Hôtel Four Points Sheraton
Salle Frontenac
35, rue Laurier
Gatineau (Québec)  J8X 4E9
Val-d’Or  31 août  9 h  Hôtel Forestel
Salle Argent
1001, 3e Avenue Est
Val-d'Or (Québec)  J9P 4P8

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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