Coronavirus (COVID-19)

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Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique : mesures transitoires

À compter du 1er juillet 2010, les taxes de vente perçues en Ontario et en Colombie-Britannique seront combinées à la TPS et converties en taxe de vente harmonisée (TVH). Dans le but d’en simplifier l’administration, la TVH s’appliquera généralement selon les mêmes règles et la même assiette fiscale que la TPS.

Toutes les entreprises qui font des affaires en Ontario et en Colombie-Britannique seront visées par les nouvelles mesures. Les entreprises du Québec qui vendent ou achètent des biens et services dans ces deux provinces seront donc soumises à ces mesures.

Pour avoir un aperçu des mesures transitoires qui s’appliqueront lors de la mise en œuvre de la TVH, consultez l’article de Nouvelles fiscales.

Pour plus de renseignements sur les mesures transitoires, vous pouvez également consulter la section Réforme de l'administration de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique.

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