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Début du projet pilote Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Aujourd'hui, en conférence de presse au restaurant-pub Le D'Orsay, M. Robert Dutil, ministre du Revenu, lançait le projet pilote Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Ce projet porte sur l'obligation pour les restaurateurs et les hôteliers de présenter une facture à leurs clients et de la produire au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Une cinquantaine de restaurateurs et d'hôteliers volontaires y participent. Revenu Québec vérifiera avec eux le bon fonctionnement technologique des MEV ainsi que leur intégration au système de facturation et aux processus opérationnels des restaurateurs.

La facturation obligatoire est une mesure du gouvernement du Québec pour enrayer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Contrer l'évasion fiscale, c'est contribuer à l'amélioration des finances publiques, à l'établissement d'une saine concurrence et au maintien d'emplois de qualité. C'est une question d'équité! Ainsi, à compter de septembre 2010, tous les restaurateurs devront remettre une facture à leurs clients. L'obligation de la produire au moyen d'un MEV sera progressive, soit de septembre 2010 à novembre 2011.

Pour réaliser ce projet, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec des représentants de l'Association des restaurateurs du Québec, du Conseil des chaînes de restaurants du Québec, de l'Association des hôteliers du Québec et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

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