Coronavirus (COVID-19)

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Nouveau service en ligne de déclaration de renseignements au registre des entreprises

Un nouveau service en ligne gratuit, rapide et simple d'utilisation de déclaration de renseignements au registre des entreprises sera implanté dans le site Internet du registraire des entreprises en janvier 2009. Les entreprises pourront consulter l'état de renseignements les concernant et transmettre en ligne leur déclaration de renseignements annuelle.

Le service s'adressera aux entreprises jumelées, c'est-à-dire à la plupart des entreprises immatriculées au registre et assujetties à l'impôt sur le revenu.

Pour y accéder, il suffira d'avoir en main le code d'accès transmis à l'entreprise par la poste, dans la lettre qui accompagne son état de renseignements, et le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

Si les renseignements sont à jour

Deux façons de faire sont proposées pour confirmer que les renseignements qui figurent au registre des entreprises sont à jour et qu'aucun changement n'est à apporter.

  • Utiliser le service en ligne et suivre les instructions à l'écran.
  • Cocher la case prévue à cet effet dans la déclaration de revenus.

La Déclaration de revenus des particuliers (formulaire TP-1) et la Déclaration de revenus des sociétés (formulaire CO-17) seront effectivement modifiées. Elles pourront servir à produire une déclaration de renseignements uniquement si les informations figurant sur l'état de renseignements sont exactes.

Si les renseignements ne sont pas à jour

Il suffit de suivre les instructions à l'écran du service en ligne qui permettront de transmettre rapidement la déclaration de renseignements. Toutes les données qui ne correspondent pas à la situation actuelle de l'entreprise doivent être mises à jour.

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