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Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée : modifications en vigueur depuis janvier 2008

En mars dernier, à la suite du discours sur le budget 2008-2009, des modifications ont été apportées au crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée. Ces modifications sont rétroactives au 1er janvier 2008.

Voici les grandes lignes des modifications annoncées :

  • Le taux du crédit d'impôt passe de 25 % à 30 % du montant des dépenses admissibles.
  • La limite du montant des dépenses admissibles passe de 15 000 $ à 15 600 $ par année. Pour une personne non autonome, cette limite est de 21 600 $ par année.
  • Le crédit d'impôt maximal est de 4 680 $ par année, soit 30 % de 15 600 $. Pour une personne non autonome, le crédit maximal est de 6 480 $ par année, soit 30 % de 21 600 $.
  • Le crédit d'impôt est réduit si le revenu familial dépasse 50 000 $.

De plus, des changements ont été apportés dans la façon de calculer le montant des dépenses admissibles pour une personne qui demeure dans une résidence pour personnes âgées ou un appartement dans un immeuble de logements. En effet, en 2008, le calcul du montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt est principalement basé sur le coût du loyer.

En plus des dépenses incluses dans le coût mensuel du loyer, d'autres dépenses faites dans le but d'obtenir des services de maintien à domicile peuvent donner droit au crédit d'impôt, par exemple des services d'entretien ménager.

Par ailleurs, pour la personne qui habite une maison ou une copropriété, il n'y a pas eu de modifications dans la façon de calculer les dépenses admissibles.

Pour obtenir plus d'information sur les modifications apportées au crédit d'impôt, consultez les documents suivants :

  • Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (dépliant IN-101) 
  • Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (brochure IN-102)
  • Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer (formulaire TPZ-1029.MD.7.P) 
  • Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété (formulaire TPZ-1029.MD.8.P) 
  • Demande de versements anticipés – Services occasionnels (formulaire TPZ-1029.MD.9.P)

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