Plusieurs nouveautés rendent maintenant vos activités liées aux retenues à la source plus simples et plus rapides! En effet, l'avis de cotisation a été simplifié, le code de paiement est plus facile à trouver et de nouveaux services de production sont en ligne.

Un avis de cotisation simplifié

L'avis de cotisation prend maintenant en compte le portrait global de l'entreprise en plus d'être transmis à toutes les entreprises, peu importe s'il y a un solde à payer ou non. Autrement dit, si le solde d'une entreprise est à 0 $, un avis de cotisation lui sera tout de même envoyé. 

De plus, la nouvelle présentation de l'avis de cotisation détaille désormais le calcul ayant mené au solde final. Vous pourrez ainsi savoir à quel moment votre dossier a été traité.

Un code de paiement intégré au sommaire 1

Le code de paiement est maintenant intégré au sommaire 1. Il n'est donc plus nécessaire de faire des démarches pour en recevoir un, ce qui permet de procéder sans délai au paiement d'un solde dû, et ce, sur le site de la majorité des institutions financières. 

Voici comment trouver le code de paiement selon le mode de production du sommaire 1 :

• s'il y a utilisation de Mon dossier pour les entreprises ou de Mon dossier pour les représentants professionnels, le code de paiement apparaît à la fin du processus, après avoir cliqué sur le bouton Transmettre;
• s'il y a utilisation du document papier, le code de paiement est déjà imprimé sur celui-ci;
• s'il y a utilisation du document PDF remplissable à l'écran, le code de paiement apparaît à l'impression du document.

Un parcours simplifié pour la production en ligne 

Les services en ligne de production des relevés 1 (RL-1) et du sommaire 1 (RLZ-1.S) qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises ont été modernisés. De plus, ils sont maintenant offerts dans Mon dossier pour les représentants professionnels. 

Le service en ligne de production des relevés 1 comprend à présent un formulaire dynamique qui permet la modification automatique du sommaire 1 en fonction des données saisies dans les relevés 1. 

Quant au service en ligne de production du sommaire 1, il est toujours possible de l'utiliser même si les relevés 1 ont été produits à l'aide d'un logiciel de paie. 

Un service en ligne de consultation des relevés 1 et du sommaire 1 est également disponible. Il permet de consulter les relevés 1 et le sommaire 1 de l'année précédente qui ont été produits via Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels. Ainsi, toute personne de l'entreprise qui détient les accès nécessaires peut consulter ces documents, alors que leur consultation était auparavant réservée à la personne qui les avait produits.

Pour accéder à ce service, cliquez sur la section Retenues et cotisations. Dans la sous-section Consulter, à droite, cliquez sur Relevé 1 et sommaire 1.

Vous avez des questions sur les services en ligne disponibles pour votre entreprise? Notre programme d'accompagnement offre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux travailleuses et travailleurs autonomes. Aussi, de nouvelles conférences de groupe sont désormais offertes aux représentants professionnels. Ces services sans frais vous permettront d'obtenir des réponses à vos questions portant notamment sur nos services en ligne.