Une transition est amorcée dans le secteur de la restauration. Ainsi, si vous exploitez un établissement de restauration dans lequel un ou des modules d'enregistrement des ventes (MEV) sont toujours utilisés, vous devez vous doter d'un ou de plusieurs systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés par Revenu Québec et conçus pour communiquer avec un environnement infonuagique, le MEV-WEB, et ce, d'ici le 1^er juin 2025.

Toutefois, exceptionnellement, vous pourriez avoir droit à un délai supplémentaire de trois mois, à compter du 1^er juin 2025, pour l'installation de votre SEV certifié. Pour ce faire, vous devez

• avoir un ou des MEV fonctionnels au 31 mai 2025;
• avoir signé un contrat, avant le 1^er juin 2025, avec un concepteur ou un fournisseur prévoyant
  l'installation d'un SEV certifié entre le 1^er juin et le 31 août 2025 inclusivement;
• continuer à remettre à vos clientes et clients des factures produites au moyen de votre ou vos MEV jusqu'à l'installation de votre nouveau SEV certifié;
• faire une copie de sauvegarde des données contenues dans votre ou vos MEV au 31 mai 2025;
• avoir produit, au 31 mai 2025, toutes les déclarations et tous les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises, en plus de continuer à produire ceux-ci pendant toute la durée du délai supplémentaire;
• ne pas avoir de compte en souffrance à l'égard de Revenu Québec en vertu des lois fiscales québécoises (ou, si vous avez un compte en souffrance, vous avez conclu une entente de paiement que vous respectez, ou le recouvrement de vos dettes a été légalement suspendu).

Vous devez donc prévoir rapidement une date d'installation en communiquant avec un concepteur ou un fournisseur.

Pour plus de détails sur les conditions et les modalités de la dispense accordant un délai supplémentaire de trois mois aux exploitants, consultez la page Dispense – Établissement muni d'un MEV et dont le SEV certifié sera installé après le 31 mai 2025.

Vous pouvez aussi consulter la lettre ayant pour objet Rappel urgent – Transition vers le MEV-WEB : plus que quelques mois pour vous conformer aux nouvelles mesures (PDF – 59 Ko) et s'adressant à l'ensemble des établissements de restauration visés.