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Frais de garde d'enfants : nouveau guide pour la production du relevé 24

Le Guide du relevé 24 – Frais de garde d'enfants (RL-24.G) est maintenant disponible pour vous aider à remplir et transmettre le relevé 24. Notez que la date limite pour transmettre les relevés de l'année 2023 est le 29 février 2024.

Qui doit produire un relevé 24?

Vous devez produire un relevé 24 si vous fournissez des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Par exemple, vous devez produire un relevé 24 si vous exploitez une garderie non subventionnée, une colonie de vacances ou un camp de jour. Pour les détails, consultez la page 5 du guide.

Production d'un reçu

Conformément à notre politique administrative, si vous êtes un particulier qui n'est pas titulaire d'un permis du ministère de la Famille ou d'une reconnaissance d'un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, vous n'avez pas l'obligation de produire un relevé 24 si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • vos revenus bruts annuels tirés de la garde d'enfants sont inférieurs à 5 000 $;
  • vous avez moins de 18 ans au 31 décembre.

Dans ces cas, vous pouvez délivrer un reçu au parent qui vous a payé les frais de garde à titre de preuve de paiement.

Pour qui devez-vous produire un relevé 24?

Un relevé 24 doit être produit pour toute personne (généralement le parent) qui a payé des frais de garde. Les renseignements fournis sur le relevé 24 permettent aux personnes qui ont payé des frais de garde de demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants dans leur déclaration de revenus.

Notez que vous ne devez pas produire de relevé 24 pour une personne qui a uniquement payé la contribution réduite fixée par le gouvernement.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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