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Publiée le

Transition vers la transmission et le paiement par voie électronique : de nouvelles obligations s'appliquent! 

À compter du 1er janvier 2024, plusieurs obligations concernant la transmission et le paiement par voie électronique entreront en vigueur pour les entreprises (les sociétés, les sociétés de personnes et les organismes qui exercent des activités au Québec), les fiducies, les travailleuses et travailleurs autonomes ainsi que les citoyennes et citoyens. Voyez celles qui peuvent s'appliquer selon votre situation.

Vous devez transmettre des relevés? 

À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de cinq relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24), vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet. 

Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale concernant l'obligation de produire des relevés par Internet

Vous devez produire des déclarations de taxes? 

Les entreprises (sauf les organismes de bienfaisance) ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ auront l'obligation de produire leurs déclarations de taxes par voie électronique pour toute période de déclaration commençant après le 31 décembre 2023. 

Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale concernant les obligations relatives aux taxes à la consommation

Vous devez produire une déclaration de revenus des sociétés? 

Toute société ayant une année d'imposition qui commence le 1er janvier 2024 ou après devra produire sa déclaration de revenus des sociétés par Internet. De plus, à compter du 1er janvier 2024, les préparateurs qui produisent plus de cinq déclarations de revenus des sociétés pour une même année d'imposition devront nous les transmettre par Internet. 

Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale concernant les obligations relatives aux sociétés

Vous devez effectuer un paiement qui dépasse 10 000 $?  

Tout paiement qui dépasse 10 000 $ devra être effectué par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières.  

Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale concernant l'obligation relative à un paiement qui dépasse 10 000 $.  

Notez que des particularités s'appliquent aux paiements des taxes. Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale concernant les obligations relatives aux taxes à la consommation

Petites et moyennes entreprises (PME) et travailleuses et travailleurs autonomes : besoin d'accompagnement? 

Nous offrons des séances virtuelles d'accompagnement de groupe aux PME et aux travailleuses et travailleurs autonomes qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement de nos services en ligne ainsi que les nouvelles obligations relatives au paiement et à la transmission par voie électronique.  

Comment participer? 

Le 11 décembre, quelques minutes avant la séance, qui se déroulera de 12 h à 13 h 30, cliquez sur le lien suivant pour joindre la réunion Teams :

https://bit.ly/3QZ9P1N 

Surveillez notre page Évènements sur Facebook pour connaître les dates des autres séances à venir. 

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec notre service à la clientèle

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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