Depuis janvier 2023, les fiducies doivent s'assurer 

• d'avoir un numéro d'identification fourni par Revenu Québec;
• d'inscrire le numéro d'identification sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document qui doit être produit en application d'une loi fiscale, en particulier sur la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

Nouveaux services en ligne

Afin que les fiducies puissent obtenir leur numéro d'identification, différents moyens sont offerts. Il est possible d'utiliser les nouveaux services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les représentants professionnels et Mon dossier pour les entreprises afin d'obtenir rapidement le numéro d'identification. Le formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2) est également disponible pour effectuer la demande.

Veuillez noter qu'une fiducie pourra tout de même produire sa déclaration de revenus si sa demande de numéro d'identification a été faite, mais qu'elle n'a toujours pas reçu ce numéro au moment de produire sa déclaration.

Pour en savoir plus, consultez la sous-section portant sur les fiducies.