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La signature électronique, c'est pratique! Nous l'acceptons maintenant de façon permanente sur plusieurs formulaires. Voyez lesquels!

Revenu Québec continue de simplifier la vie des citoyens et des entreprises en acceptant la signature électronique sur plusieurs formulaires depuis le 20 juin 2022. Dans la liste des formulaires nouvellement autorisés figurent notamment les suivants : 

  • Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec (VD-80.1)
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)

Une nouvelle icône pour faciliter le repérage des formulaires autorisés

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Vous avez repéré cette icône (image) dans la page de téléchargement d'un formulaire? Bonne nouvelle! La présence de l'icône confirme qu'il est possible de signer le formulaire de façon électronique.

Restez à l'affût, d'autres formulaires s'ajouteront au fil du temps!

Types de signatures électroniques acceptés

Les principaux types de signatures électroniques acceptés sont les suivants :

  • une signature numérique (générée grâce à un certificat numérique produit au moyen d'un outil spécialisé);
  • une signature manuscrite apposée à l'aide d'un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
  • une signature manuscrite numérisée (par exemple, l'apposition de l'image d'une signature).

Notez que les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.

Pour plus d'information ou pour consulter la liste des formulaires autorisés, visitez la page Signature électronique.

Note Important
Si vous nous transmettez un formulaire qui contient une signature électronique, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir l'intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d'exiger le formulaire original dûment signé.
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Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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