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Achats effectués auprès de fournisseurs hors Québec ou d'exploitants d'une plateforme numérique inscrits au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné

Fournissez votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ avant d'effectuer vos transactions.

Vous êtes inscrit au fichier de la TVQ dans le cadre du régime régulier? Si vous effectuez des achats auprès de certains fournisseurs hors Québec ou de certains exploitants d'une plateforme numérique dont le nom figure sur la liste des fournisseurs hors Québec inscrits au fichier de la TVQ et dont le numéro d'inscription débute par les lettres NR, vous devez fournir votre propre numéro d'inscription au fichier de la TVQ afin d'éviter de payer cette taxe.

Si vous ne fournissez pas votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ au moment d'une transaction liée à un bien ou à un service fourni au Québec, cette taxe doit vous être facturée. Dans ce cas, pour obtenir un remboursement, c'est au fournisseur hors Québec ou à l'exploitant de la plateforme numérique que vous devrez directement vous adresser.

Pour obtenir plus d'information, consultez la sous-section portant notamment sur les achats effectués auprès de fournisseurs hors Québec ou d'exploitants d'une plateforme numérique.

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