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Revenu Québec maintenant responsable de l'administration de la redevance
À compter du 1er octobre 2021, Revenu Québec sera responsable de l'administration de la redevance dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, une redevance de 0,90 $ doit être payée par le client, en sus du prix de la course. Cette redevance doit être perçue, selon le cas, par les exploitants d'entreprises de taxi ou les répondants sous entente (tels Uber et Eva).
Nous vous invitons à utiliser le formulaire de déclaration de la redevance pour le transport rémunéré de personnes, maintenant disponible sur notre site Internet.
Ce changement a pour but de regrouper l'ensemble de l'administration relative à la redevance au sein d'un même organisme gouvernemental.
Pour en savoir plus, consultez la page Redevance – Transport rémunéré de personnes.