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Prolongation du crédit d'impôt pour don important en culture

Depuis 2013, un particulier, autre qu'une fiducie, peut bénéficier, pour une année d'imposition, en plus du crédit d'impôt pour dons, d'un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 25 % du montant de son don important en culture pour l'année. Toutefois, un particulier peut bénéficier de ce crédit d'impôt non remboursable uniquement à l'égard d'un seul don important en culture.

Compte tenu de l'accroissement du nombre de dons importants en culture depuis l'instauration de cette mesure, celle-ci est prolongée de cinq ans à partir de 2018. La législation fiscale sera modifiée de façon qu'un particulier puisse bénéficier du crédit d'impôt non remboursable à l'égard d'un don important en culture fait avant le 1er janvier 2023.

Pour plus de détails, consultez la page A.46 du document Renseignements additionnels 2018‑2019 (PDF – 3,93 Mo) du ministère des Finances.

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