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Vos transactions sur les marchés financiers, votre déclaration doit les indiquer

Si vous avez effectué des transactions de titres sur les marchés financiers, par exemple la vente d'actions, d'obligations ou de fonds communs de placement, votre déclaration doit les indiquer.

Pour remplir cette exigence, utilisez les renseignements figurant sur le relevé 18, le relevé de compte ou de transactions, le feuillet T5008 (feuillet fédéral) ou tout autre document que vous avez reçu de la part d'une institution financière ou d'un courtier en valeurs mobilières. Vérifiez toutefois l'exactitude des renseignements indiqués (par exemple, le produit de l'aliénation, le coût ou la valeur comptable ou la valeur nominale). Conservez tous les documents reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande. Notez que nous recevons un relevé 18 pour chaque transaction de titre.

Afin de déterminer les montants à inscrire dans votre déclaration, vous devez établir, pour chaque transaction, si le résultat de l'aliénation ou du rachat du titre représente un gain (ou une perte) en capital, un revenu (ou une perte) d'entreprise ou un revenu de placement. S'il s'agit d'un gain (ou d'une perte) en capital, vous devez le calculer en tenant compte du prix de base rajusté (PBR).

Pour calculer le PBR, si vous avez vendu des unités d'une fiducie de fonds commun de placement, vous devez tenir compte des remboursements de capital que vous avez reçus pour l'année en cours et les années précédentes. Ces remboursements sont inclus à la case M, « Rajustement du prix de base d'une participation », du relevé 16.

Particulier

Incluez chaque montant dans votre déclaration de revenus (Déclaration de revenus des particuliers [TP-1]). Vous devez

  • soit remplir l'annexe G, s'il s'agit d'un gain (ou d'une perte) en capital;
  • soit remplir l'annexe L, s'il s'agit d'un revenu (ou d'une perte) d'entreprise;
  • soit inscrire le montant à la ligne 130 de la déclaration, s'il s'agit d'un revenu de placement.

Société, fiducie ou société de personnes

Dans le cas d'une société, d'une fiducie ou d'une société de personnes, vous devez inscrire, dans sa déclaration (Déclaration de revenus des sociétés [CO-17], Déclaration de revenus des fiducies [TP-646] ou Déclaration de renseignements des sociétés de personnes [TP-600]), le montant du gain (ou de la perte) en capital, le montant du revenu (ou de la perte) d'entreprise ou le montant du revenu de placement, selon le cas.

Si vous avez déjà transmis votre déclaration et désirez la modifier, remplissez le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R). Dans le cas d'une société ou d'une fiducie, remplissez le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.R) ou le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies (TP-646.R). Dans le cas d'une société de personnes, produisez une nouvelle déclaration de renseignements (formulaire TP-600).

Si vous avez omis de déclarer des transactions de titres dans le passé, vous pouvez consulter notre politique de divulgation volontaire, qui vous permettra de régulariser votre situation fiscale.

Nous vous informons que nous appliquons des mesures de contrôle fiscal liées aux transactions de titres. Les renseignements qui précèdent visent à vous aider à respecter vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements sur la façon de déclarer les transactions de titres, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G), pour les particuliers, ou le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

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