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Relevés 31 : le service en ligne sera accessible plus tôt!

Dès le 1er décembre, les propriétaires d'immeubles à logements pourront commencer à produire les relevés 31 en utilisant notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

Nous vous rappelons que les propriétaires d'immeubles à logements doivent respecter l'obligation de produire et de transmettre les relevés 31 au plus tard le 28 février 2017.

Afin de produire plus rapidement les relevés 31, les propriétaires ayant utilisé notre service en ligne pour l'année d'imposition 2015 pourront récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour. Ces nouvelles fonctionnalités leur permettront d'épargner du temps.

Pour plus d'information sur ce sujet, consultez la nouvelle version du Guide du relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31.G).

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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