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Service de garde non subventionné : avisez-nous dans Mon dossier si votre enfant cesse d'en fréquenter un.

Vous recevez le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés et un changement survient dans votre situation ou dans celle d'un membre de votre famille en cours d'année?

Afin de ne pas avoir à rembourser des sommes reçues en trop, vous devez nous aviser, dès que possible,

  • si un ou plusieurs enfants visés par votre demande de versements anticipés ont arrêté ou arrêteront de fréquenter un service de garde, car le montant des prochains versements anticipés pour l'année pourra être affecté;
  • si tous les enfants visés par votre demande de versements anticipés ont arrêté de fréquenter un service de garde, car vos versements anticipés pour l'année cesseront.

Notez que vous devrez nous fournir le nombre de jours de garde révisé pour chacun de ces enfants. Si vous ne connaissez pas ce nombre, demandez-le à la personne qui fournit les services de garde.

Le service en ligne Modification des renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants vous permet de nous aviser rapidement. Vous le trouverez dans l'espace personnalisé Mon dossier pour les citoyens.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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