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Nouveautés concernant le remboursement de la TVQ pour les véhicules hybrides neufs prescrits

Hausse du montant maximal du remboursement de la TVQ

Le ministre des Finances du Québec a annoncé, dans le Discours sur le budget 2007-2008, que le régime de la TVQ serait modifié afin que le montant maximal du remboursement partiel de la TVQ pour les véhicules hybrides soit porté de 1 000 $ à 2 000 $ pour les véhicules achetés, loués à long terme (au moins 12 mois) ou apportés au Québec après le 20 février 2007 et avant le 1er janvier 2009.

Le formulaire Remboursement partiel de TVQ concernant un véhicule hybride (VD-403.H), qui sera révisé pour intégrer ces modifications, demeure dans l'intervalle le formulaire qui doit être utilisé pour présenter cette demande de remboursement.

Les autres modalités du remboursement sont maintenues. Par ailleurs, il sera désormais possible, dans le cas de la location d'un tel véhicule après le 20 février 2007, de présenter une demande pour un premier versement dès qu'un montant de TVQ remboursable de 1 000 $ aura été payé relativement au véhicule.

Deux nouveaux véhicules s'ajoutent à la liste

La liste des véhicules hybrides neufs prescrits vient d'être mise à jour pour y ajouter la Honda Civic Hybrid 2007 ainsi que la Toyota Prius 2007. Ces véhicules peuvent donner droit au remboursement partiel de la TVQ s'ils ont été achetés, loués à long terme ou apportés au Québec après le 23 mars 2006 et avant le 1er janvier 2009.

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