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Depuis le 1er janvier 2008, le taux de la TPS est passé à 5 %

Pour la circonstance, vous trouverez dans notre site Internet des informations à jour ainsi que l'ensemble des formulaires révisés, dont le formulaire Demande de rajustement de taxes concernant les immeubles d'habitation (FP-2192).

Une section questions-réponses vous aidera à comprendre les incidences fiscales du nouveau taux de la TPS. Vous y trouverez des informations destinées aux consommateurs et aux entreprises.

En tant que consommateur, vous apprendrez

  • ce que vous devez faire si vous payez la TPS au taux de 6 % après le 31 décembre 2007 ;
  • quelles règles s'appliquent aux articles mis de côté ou aux plans à versements égaux ;
  • quelles sont les exceptions pour les habitations neuves.

En ce qui concerne les entreprises, vous apprendrez quelles sont les incidences du nouveau taux sur

  • les ventes de biens ;
  • les services et les biens incorporels ;
  • les locations ;
  • les importations ;
  • les bons, les rajustements de prix et les produits retournés ;
  • la comptabilité de la taxe et la facturation ;
  • les remboursements ;
  • les immeubles.

Notez que certaines modifications seront apportées au régime de la TVQ afin de refléter l'effet du nouveau taux de la TPS.

Si vous désirez communiquer avec Revenu Québec, consultez la section Nous joindre.

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