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Vente au détail de produits du tabac à un prix inférieur au total des charges fiscales applicables

À la suite de la baisse de la TPS et de la hausse des droits d'accise, le prix en deçà duquel les produits du tabac ne peuvent pas être vendus ou achetés au détail sera modifié à compter du 1er janvier 2008.

Ainsi, à compter de cette date, le prix de vente au détail d'un paquet de 20 cigarettes ne pourra pas être inférieur à 3,95 $ et celui de 25 cigarettes, à 4,94 $. Pour une cartouche contenant 200 cigarettes, ce prix ne pourra pas être inférieur à 39,48 $. Enfin, pour un paquet de 200 grammes de tabac à coupe fine, le prix de vente au détail ne pourra pas être inférieur à 33,78 $.

À cet égard, Revenu Québec vous rappelle qu'il est interdit de vendre au détail, d'offrir de vendre au détail ou d'acheter au détail des produits du tabac à un prix inférieur au total des charges fiscales applicables à l'égard de ce tabac, soit le droit d'accise et l'impôt sur le tabac ainsi que la TPS calculée sur ceux-ci.

Les infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac peuvent donner lieu à des sanctions. Dans certains cas, en plus d'une amende, les contrevenants s'exposent à la saisie du tabac, à une peine d'emprisonnement ou à la suspension du certificat d'inscription, s'il y a lieu.

Revenu Québec vous rappelle également que les autorités policières et les agences d'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac (programme ACCES) mettent à la disposition des citoyens et des entreprises une adresse de courriel, contrebande@surete.qc.ca, et un numéro de téléphone, 1 800 659-4264, pour transmettre, en toute confidentialité, toute information relative à la contrebande de tabac.

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