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Nouveau taux de la TPS à compter du 1er janvier 2008

Le 30 octobre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'application du nouveau taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % à compter du 1er janvier 2008.

Les questions et réponses suivantes vous aideront à comprendre comment le nouveau taux de la TPS s'appliquera dans différentes situations, par exemple aux transactions qui chevauchent la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2008. Les règles énoncées ci-dessous s'appliquent sous réserve de la sanction du projet de loi introduisant le nouveau taux de la TPS.

  • Renseignements pour les consommateurs
  • Renseignements pour les entreprises

Revenu Québec administre la TPS/TVH sur le territoire du Québec. Par conséquent, tous les changements relatifs à la modification du taux de la TPS au Québec sont sous la responsabilité de Revenu Québec.

Note

Il n'y a aucun changement dans l'application de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Pour plus de renseignements sur le nouveau taux de la TPS, consultez la documentation dans le site Internet du ministère des Finances du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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