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Travaux à forfait réalisés par un entrepreneur pour le compte d'un agriculteur

Le mazout coloré, qui est exempté de la taxe sur les carburants, peut être acquis ou utilisé seulement dans des situations bien précises. Parmi celles-ci se trouve l'alimentation du moteur propulsif d'une machine agricole lorsqu'elle est employée pour effectuer des travaux d'agriculture par une personne dont l'occupation principale est l'agriculture.

À cet égard, il peut se présenter des situations où un entrepreneur réalise des travaux à forfait pour un agriculteur en utilisant une machine agricole (ex. : moissonnage-battage et travaux aratoires). Dans de telles circonstances, l'entrepreneur ne peut pas utiliser de mazout coloré pour alimenter le moteur propulsif de sa machine agricole, puisqu'il exécute alors un contrat de service et non des travaux d'agriculture au sens de la Loi concernant la taxe sur les carburants.

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