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15 juin, dernière journée pour transmettre les déclarations de revenus comportant des revenus d'entreprise

Revenu Québec vous rappelle que, si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d'entreprise pour l'année 2006, la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus est le 15 juin, à minuit. Toutefois, si vous aviez un solde d'impôt à payer, il devait être acquitté le 30 avril, au plus tard.

Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vous vous exposez à une pénalité, calculée sur le solde impayé au 15 juin 2007. Elle correspond à 5 % de ce solde, plus 1 % par mois entier de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Pour les déclarations expédiées par courrier postal, le cachet de la poste fait foi de la date d'envoi. Revenu Québec vous invite toutefois à utiliser son service en ligne ImpôtNet Québec pour transmettre votre déclaration. Ce service offre de nombreux avantages, notamment des remboursements plus rapides.

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