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TPS : interruption temporaire de services

Afin de mieux vous servir dès avril 2007, l'Agence du revenu du Canada modifiera les systèmes informatiques utilisés pour administrer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Pendant la période de transition comprise entre le 19 mars et le 16 avril 2007, certains de nos services risquent d'être perturbés.

Remboursement

Pendant cette période, vous pouvez vous attendre à ce qu'il y ait un retard concernant vos demandes de remboursement en raison de la non-disponibilité de certains systèmes. Toutefois, les intérêts créditeurs seront calculés en conséquence afin que vous ne soyez pas pénalisé.

Inscription

Revenu Québec continuera à procéder à l'inscription et à la mise à jour de votre dossier.

Encaissement

Les paiements seront encaissés pendant toute la période de transition. Par conséquent, vous devez produire vos déclarations de TPS/TVH et faire vos versements comme prévu. Il n'y aura aucun intérêt ou pénalité pour les paiements effectués dans les délais prescrits.

Note
Vous devez continuer à produire vos déclarations et à faire vos versements de TVQ.

Pour plus de renseignements, communiquez avec l'un des bureaux de Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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