À compter d'aujourd'hui, le 1^er novembre 2023, la transition s'amorce officiellement dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une nouvelle solution technologique reposant sur un environnement infonuagique, le MEV-WEB. Cette transition fait suite au projet pilote qui s'est tenu à l'été 2023 en lien avec l'implantation de cette solution dans le secteur de la restauration.

Période de transition

Les exploitants d'établissements de restauration qui étaient en activité avant aujourd'hui ont jusqu'au 31 mai 2025 pour se conformer aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire. Au plus tard le 1^er juin 2025, ils devront notamment

• s'être dotés de l'équipement requis et en assurer le bon fonctionnement;
• nous transmettre les renseignements exigés au moyen d'un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB;
• remettre à chaque cliente ou client une facture contenant les renseignements exigés et produite au moyen de leur SEV certifié.

Les exploitants de camions de restauration et d'établissements de restauration situés dans des parcs thématiques et d'autres lieux semblables qui étaient en activité avant le 1^er novembre 2023 sont maintenant visés par les mesures sur la facturation obligatoire. Ils devront donc également se procurer un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB et bénéficieront du même délai que les autres exploitants d'établissements de restauration pour respecter leurs obligations.

Nouveautés en lien avec la solution technologique

La transition vers le MEV-WEB, qui implique le retrait du MEV physique, sera avantageuse pour les exploitants. En effet, l'utilisation de la nouvelle solution technologique allègera le fardeau administratif de ces derniers et leur permettra de gagner du temps, puisqu'ils n'auront plus à nous transmettre de sommaires périodiques des ventes chaque mois. Ils pourront également consulter les données de transaction qu'ils nous ont transmises au moyen d'un SEV certifié en utilisant le service en ligne prévu à cet effet dans Mon dossier pour les entreprises. De plus, leurs clientes et clients pourront désormais balayer le code QR figurant sur leur facture afin de visualiser le sommaire de celle-ci en ligne.

Programmes à venir

Un programme de compensation financière sera offert aux exploitants d'établissements de restauration ayant acquis et activé un ou plusieurs MEV neufs après le 31 octobre 2021 mais avant le 1^er novembre 2023. De plus, un programme de récupération des MEV sera mis en place sous peu.

Vous désirez en savoir plus? Consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.